La mise en place d’une politique d’achats responsables est indissociable d’une démarche RSE. À partir du premier janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés soumises à l’obligation de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre doivent intégrer l’impact de leurs achats à leurs mesures.
La fonction achats implique en effet des émissions de GES indirectes, classées dans le scope 3 selon le standard proposé par le GHG protocole, sur lequel se base tout à la fois la norme ISO 14064-1, la méthode Bilan Carbone®, et désormais la méthode réglementaire de réalisation du BEGES. Prendre en compte le poids des achats sur l’empreinte carbone des activités d’une entreprise implique aussi d’intégrer une démarche d’achats responsables au plan de transition qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le bilan carbone, ou bilan GES, a pour vocation même d’offrir des outils de mesure fiables et de servir de référence dans la perspective d’une évolution vers un objectif de neutralité carbone. Parmi les émissions du scope 3, c’est-à-dire les postes qui représentent plus de 80 % des émissions globales de GES, la fonction achats est un enjeu clef de décarbonation des activités en entreprise.
Mettre en place une charte achats durable permet tout à la fois de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement et d’améliorer la réputation de l’entreprise dans un contexte de sensibilisation croissante des consommateurs aux problématiques éthiques et environnementales.
Pourquoi mettre en place une charte achats responsables ?
Une politique d’achats responsables se construit au sein de l’entreprise. Elle doit être structurée autour d’objectifs précis et pouvoir être facilement communiquée en interne comme en externe.
La création d’une charte des achats responsables permet ainsi d’instaurer un cadre de référence qui guide les équipes achats en interne et qui associe les fournisseurs aux engagements RSE de l’entreprise. La charte définit les attentes de l’entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs, mais aussi ses propres engagements envers eux.
Elle est donc à considérer comme un acte d’engagement bipartite entre entreprise cliente et entreprise fournisseuse, qui favorise la collaboration entre les donneurs d’ordres de la fonction achats et les partenaires stratégiques de l’entreprise. La charte doit pouvoir assurer une équité financière entre les deux parties et réduire les risques d’interdépendance. La charte des achats responsable est aussi un levier de communication stratégique autour des engagements RSE de l’entreprise.
Comment formaliser votre charte Achats Responsables ?
Une charte Achats Responsables s’articule autour de trois axes principaux : la démarche de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE), ses engagements vis-à-vis des fournisseurs et des sous-traitants, et ses attentes quant aux engagements des fournisseurs et sous-traitants.
Les engagements RSE de l’entreprise
Afin de formaliser les engagements RSE de l’entreprise dans la charte des achats responsables, il est possible de s’appuyer sur des textes de références (nationaux ou internationaux), ainsi que sur la législation française en la matière.
La charte peut ainsi exposer l’engagement de l’entreprise à respecter les 10 principes du pacte mondial de l’ONU (Global Compact), qui portent sur les droits humains, les normes de travail internationales, l’environnement, ainsi que la lutte contre la corruption. La convention de l’OCDE peut également servir de référence pour les engagements ayant trait à la lutte anti-corruption.
Les engagements de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires
La charte formalise tous les engagements que l’entreprise prend envers ses fournisseurs, c’est-à-dire les règles de bonne conduite de son équipe Achats : transparence, communication éthique, neutralité et équité dans le choix des partenaires.
Une politique d’achats responsables passe également par d’autres engagements qui concernent les délais de paiement et les mesures de réduction du risque de dépendance réciproque. La charte peut également expliciter les règles que l’entreprise s’engage à respecter en matière de confidentialité, de politique anti-corruption, de droit de propriété intellectuelle ou industrielle, et de conflit d’intérêt.
Les engagements des fournisseurs et sous-traitants
La charte a également pour but de formaliser les exigences de l’entreprise quant aux engagements de ses fournisseurs et sous-traitants. Il est fréquent que la signature de la charte implique pour les fournisseurs d’adhérer aux mêmes principes que ceux prônés par l’entreprise cliente.
La charte peut également être complétée avec la mention d’exigences précises en matière de normes, de labellisation et de certification.
Quelle valeur a une charte Achats Responsables ?
La signature d’une charte des achats responsable scelle un engagement formel entre l’entreprise et ses fournisseurs. Selon les termes de la charte, l’entreprise peut se réserver le droit de réaliser des contrôles réguliers (audits, évaluations, etc.) afin de vérifier le respect des règles par ses fournisseurs.
La mise en œuvre d’actions correctives peut également être exigée en cas de non-conformité. Les manquements peuvent entraîner la fin de la relation contractuelle entre les deux parties. Il est à noter que toute loi imposant des normes plus exigeantes que celles de la charte prévaut.
Charte RFAR – Relation fournisseurs et achats responsables
Le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats proposent une charte Relation fournisseurs et achats responsables (RFAR) à laquelle peut adhérer toute entreprise ou entité publique.
Cette charte, créée en 2010 et réactualisée en 2021, pose 10 engagements parmi lesquels celui de confier le pilotage global de la relation fournisseur à une fonction Achat, et la charge de fluidifier les rapports internes et externes à une fonction de médiateur « relations fournisseurs ».
La charte RFAR s’appuie en partie sur le référentiel ISO 24400 qui fournit les lignes directrices d’une politique d’achats durables. Néanmoins, la charte RFAR ne constitue pas un accord bipartite, mais plus justement une labellisation en autodiagnostic. La liste officielle des signataires, publique et actualisée mensuellement, peut être un outil au service des entreprises pour le choix de partenaires de confiance.
Bénéficiez d’un accompagnement pour la mise en place de votre charte Achats Responsables
La mise en place d’une charte achats responsables est essentielle pour formaliser les engagements RSE de l’entreprise et pour mobiliser ses fournisseurs autour de valeurs communes.
Sa rédaction doit s’inscrire dans un plan d’action global de réduction de l’impact sociétal et environnemental des activités de l’entreprise. Elle nécessite donc de s’appuyer sur un bilan (audit RSE, BEGES) et de viser des objectifs précis tels que décarboner vos achats.
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