Les émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent l’un des revers de la médaille de l’activité humaine. Aussi, dans une perspective écologique, de nombreux acteurs économiques s’engagent à freiner le réchauffement climatique, et ce, en limitant leur empreinte carbone. Pour réduire leurs gaz à effet de serre, ces organisations étudient les différentes catégories de leurs émissions, ce qui leur permet par la suite de réaliser leur Bilan Carbone®. Proposée dans le cadre du Protocole des GES (GHG Protocol), cette norme qui sert à déclarer et à comptabiliser les gaz à effet de serre bénéficie d’une reconnaissance internationale. Pour faire le Bilan Carbone d’une entreprise, chaque acteur économique doit donc prendre en compte toutes les variables, et notamment celles qui sont liées à la fonction d’achat. Faire appel à un consultant en achat peut notamment vous aider à déterminer un bilan carbone de votre entreprise en incluant le pôle achat. Notre cabinet de conseil en développement durable vous donne tous ses conseils.
Le bilan carbone de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
C’est en 2004 que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a développé, en collaboration avec l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, ce que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de “méthode Bilan Carbone®”.
Le Bilan Carbone® d’une entreprise prend en compte deux périmètres :
- Le périmètre organisationnel : celui-ci définit les sites, les installations et les compétences qui font partie du Bilan Carbone® d’une entreprise donnée ;
- Le périmètre opérationnel : celui-ci définit les différents types d’émissions de gaz (les fameux scopes, en anglais, que l’on nomme “catégories d’émissions” depuis 2023) qui sont intégrés au Bilan Carbone®.
Nous retrouvons alors 6 catégories d’émissions :
- La catégorie 1 (anciennement le scope 1) : il s’agit des émissions directes de gaz à effet de serre. Par exemple, l’utilisation de fioul, ou d’un autre combustible fossile ;
- La catégorie 2 (anciennement le scope 2) : elle englobe les émissions indirectes associées à l’énergie. Celles-ci sont générées en dehors du périmètre de l’entreprise stricto sensu (par exemple, l’électricité que l’on utilise pour les locaux d’une entreprise qui a émis des gaz à effet de serre lors de sa génération) ;
Les catégories de 3 à 6 (anciennement le scope 3) : elles regroupent toutes les émissions indirectes de carbone liées à l’activité de l’entreprise. Sont notamment décomptées, les émissions générées par les fournisseurs, par le transport des salariés et même par l’usage et le recyclage des produits. L’ensemble de la chaîne de valeur, amont comme aval, est donc concernée.
Quels sont les GES comptabilisés dans le bilan carbone d’une entreprise ?
En France, le Bilan GES est la méthode la plus utilisée par les entreprises pour mesurer leurs émissions, devant l’ISO 14064 et le GHG Protocol. Le Bilan Carbone GES d’une entreprise est accessible à toute entreprise, indépendamment de son niveau de maturité.
Cette méthodologie retient 6 gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’hydrofluorocarbure (HFC), le perfluorocarbure (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
Néanmoins, d’autres sources d’émissions sont également intégrées, comme le changement d’affectation des sols, par exemple.
Quelles entreprises sont concernées par le bilan carbone® ?
Prévu par l’article L. 229-25 du Code de l’environnement, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une obligation légale pour plusieurs structures :
- Les entreprises qui ont plus de 500 salariés ;
- Les entreprises, localisées dans les départements d’outre-mer (DOM), qui ont plus de 250 salariés ;
- Les personnes morales de droit public, dont les effectifs dépassent les 250 personnes ;
- Les collectivités territoriales dont la population dépasse les 50 000 habitants.
Bien que l’État compte sur la responsabilité des entreprises pour s’engager dans la lutte contre le dérèglement climatique, la législation prévoit, depuis novembre 2020, des sanctions : 10 000 euros d’amende pour les entreprises ne respectant pas leur obligation, pouvant aller jusqu’à 20 000 euros en cas de récidive.
La fonction achat dans le bilan carbone d’une entreprise
La fonction achat fait évidemment partie des variables qui affectent l’émission de carbone d’une entreprise. Dans un souci écologique, il est donc indispensable de savoir l’évaluer et, in fine, de la réduire pour aligner la stratégie de l’entreprise aux enjeux climatiques et à la SNBC. Pour ce faire, plusieurs étapes peuvent être suivies :
1. L’identification des catégories d’achat
Identifier les différentes catégories d’achat est un bon début, pour hiérarchiser ce qui pollue le plus dans votre activité. Parmi ces différents segments, on peut distinguer les achats de matières premières, d’énergie, de transport, ou encore de voyages.
Mais ce n’est pas la seule méthode. Pour avoir un autre regard sur vos activités, il est par exemple possible de considérer différemment les achats directs des achats indirects.
Les achats de la première catégorie (également appelés « achats de production ») concernent l’ensemble des achats qui servent dans l’élaboration d’un produit ou d’un service. Il s’agit des matières premières, des composants électroniques ou encore des matériaux de construction.
Les achats indirects, eux, sont dits « hors production ». Ils correspondent aux achats qui ne sont pas directement intégrés au processus de production d’un bien ou d’un service. Dans cette catégorie, nous rencontrons notamment les divers équipements, les énergies, les transports, les fournitures, etc.
2. La collection des données
Toute organisation achats se doit de suivre ses données d’activités pour le bon fonctionnement de son entreprise. Cette pratique devient encore plus cruciale, lorsqu’il s’agit d’évaluer le Bilan Carbone® d’une entreprise. Ainsi, les quantités achetées, les émissions de gaz associées à ces achats, les sources d’approvisionnement ou encore les modes de transport sont autant d’informations qui doivent être collectées, stockées et analysées. Ces éléments sont ajoutés aux autres sources d’émissions pour permettre au bilan carbone ® d’être calculé le plus précisément possible.
3. Le calcul des émissions
Le calcul des émissions de gaz à effet de serre s’effectue en se basant sur des données communiquées par les fournisseurs, quand ceux-ci ont également mis en place une démarche de calcul d’émissions ou une ACV par exemple, ou, sur des facteurs d’émissions standard. De cette manière, une valeur la plus précise possible est associée à chaque catégorie d’achat.
4. Constituer le bilan carbone ®
En ayant tant d’informations chiffrées à disposition, il devient nettement plus facile de faire le Bilan Carbone® d’une entreprise. Pour ce faire, il suffit d’injecter les données, qui concernent les émissions de gaz à effet de serre, dans le calcul global, lequel inclut, entre autres, les émissions liées à la production, aux déplacements professionnels, à l’usage du produit ou service, à sa fin de vie, etc.
5. L’analyse des résultats
Une fois le Bilan Carbone®e effectué, il ne reste plus qu’à analyser les résultats. C’est au terme de ce processus qu’il devient possible d’identifier les sources d’émissions les plus importantes. L’étape suivante est évidemment de trouver des moyens pour les réduire en apportant, bien souvent, des modifications avisées aux pratiques d’achat. Cette étape découlera sur le plan de transition de l’entreprise et devra nécessairement intégrer le service achats.
En somme, la fonction achat représente une variable qu’il faut impérativement analyser, si l’on veut que le Bilan Carbone® d’une entreprise soit réellement utile. En effet, à l’instar des ménages, les entreprises doivent apprendre à gérer leurs achats afin de ménager l’écosystème. Pour vous faire accompagner par des professionnels dans l’inclusion du Bilan Carbone® dans la fonction achat de votre entreprise, contactez Buying and Solutions, qui a à cœur d’aider ses clients à réussir.
