Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus soumises aux obligations de reporting extra‑financier (CSRD) et à l’impératif de réduction de leur empreinte carbone, la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) est devenue un levier clé de la stratégie RSE. Réaliser un Bilan Carbone conforme permet non seulement de se conformer aux meilleures pratiques méthodologiques, mais aussi d’élaborer un plan de transition robuste.
En parallèle, le bilan GES (ou BEGES), quant à lui, répond à une exigence réglementaire : les entreprises et collectivités dépassant certains seuils d’effectif ou de population doivent publier un inventaire de leurs émissions tous les 3 à 4 ans dans le cadre de la loi Grenelle II et de ses évolutions.
Mais il existe un troisième cas d’usage qui est volontaire : le calcul d’émissions de GES non réglementaire, souvent appelé aussi « bilan GES volontaire » ou simplement « inventaire GES ». Ce type de calcul est courant dans les PME, start-ups, ou entreprises non soumises à la loi mais souhaitant amorcer une démarche climat sans mobiliser toute la structure du Bilan Carbone®.
Comprendre la nature, le périmètre et la portée de ces trois types de bilans est indispensable pour choisir la démarche la plus adaptée à son organisation, optimiser son reporting CSRD et structurer une trajectoire de décarbonation cohérente.
Qu’est-ce que la méthodologie Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone conforme est une démarche volontaire, propriétaire et déposée à l’INPI en France et dans l’Union européenne.
Créée par l’Ademe en 2004 et désormais portée par l’Association pour la transition bas carbone (ABC), cette méthodologie est structurée en 7 grandes étapes :
- Cadrage de la démarche,
- Définition des périmètres organisationnel, temporel et opérationnel,
- Mobilisation des parties prenantes,
- Comptabilisation (collecte de données, facteurs d’émission, estimation des incertitudes),
- Plan de transition,
- Restitution,
- Evaluation finale (volontaire et non obligatoire)
La version 9, mise en application en 2025, renforce l’estimation qualitative et quantitative des incertitudes et introduit trois niveaux de maturité (Initial, Standard, Avancé) pour adapter la rigueur et la fréquence de mise à jour aux capacités de chaque organisation.
Le Bilan Carbone® se distingue par son ambition « compter pour agir » : au‑delà de la simple quantification, il guide la construction d’un plan de transition opérationnel et mesurable.
Qu’est-ce qu’un bilan GES (BEGES-R) ?
Le bilan GES, ou BEGES-R (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire), est défini par l’article L229‑25 du Code de l’environnement et rendu obligatoire pour :
- Les entreprises privées de plus de 500 salariés (250 outre‑mer) tous les 4 ans.
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants, services de l’État et établissements publics de plus de 250 agents tous les 3 ans.
Ce rapport réglementaire vise principalement les émissions directes (scope 1), indirectes liées à l’énergie (scope 2) ainsi que les autres émissions indirects significatives (80% des émissions du scope 3), en conformité avec les exigences Grenelle II.
Sur le plan méthodologique, il s’appuie sur des référentiels reconnus (ISO 14064, GHG Protocol ou bases de données nationales comme la Nomenclature CITEPA) pour quantifier les flux d’émissions sur une période donnée (généralement un exercice annuel).
À la différence du Bilan Carbone conforme, la réalisation d’un BEGES ne nécessite pas d’accréditation particulière, mais impose un formalisme et une périodicité stricts assortis d’un plan de transition obligatoire.
Et les calculs GES volontaires hors cadre réglementaire ou Bilan Carbone conforme ?
Au-delà du Bilan Carbone conforme et du bilan GES réglementaire, un grand nombre d’organisations choisissent de réaliser un calcul d’émissions de GES volontaire, sans obligation légale ni recours à la marque déposée « Bilan Carbone® ». Ces démarches hybrides répondent souvent à une volonté d’initier une trajectoire climat à moindre coût, de répondre à une demande client (dans les appels d’offres, par exemple), ou de préparer un reporting à venir.
Ces calculs GES volontaires s’appuient sur des référentiels reconnus comme la Base Carbone® de l’ADEME, le GHG Protocol ou encore la norme ISO 14064-1, sans pour autant appliquer la méthodologie Bilan Carbone® dans sa rigueur complète. Le périmètre est généralement défini au cas par cas, souvent limité aux scopes 1 et 2, avec éventuellement quelques éléments de scope 3 (achats, déplacements, fret…).
Ce type de calcul représente une première étape pertinente dans une stratégie bas carbone. Il permet de se sensibiliser aux postes d’émissions majeurs, de se doter de premiers indicateurs, et de préparer une montée en puissance vers un Bilan Carbone® complet. Mais sans cadre rigoureux, ces bilans peuvent manquer de fiabilité ou de comparabilité.
Cette estimation des émissions est bien souvent choisie par les entreprises non règlementées comme première approche aux enjeux du carbone pour des raisons de coûts. Cependant cette estimation est très imparfaite et partielle.
Principales différences entre Bilan Carbone conforme, bilan GES réglementaire et calcul volontaire
Bien que tous ces dispositifs visent à quantifier les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, leur nature, leur ambition et leur niveau d’exigence diffèrent sensiblement.
Le bilan GES réglementaire
Il s’inscrit dans un cadre strictement légal. Il s’agit d’une formalité imposée aux entreprises et organisations publiques de grande taille, avec des attendus clairement définis par le Code de l’environnement. Cette approche privilégie la traçabilité et l’harmonisation nationale des données, mais n’a pas été conçue comme un outil stratégique de pilotage.
Elle reste avant tout une démarche déclarative, avec une portée volontairement restreinte aux émissions directes et indirectes liées à l’énergie, et une publication systématique en open data. En cela, elle remplit une fonction de transparence, mais ne constitue pas à elle seule une boussole pour engager une transformation bas carbone.
Le calcul volontaire des émissions de GES
De son côté, il se distingue par sa souplesse. Il émerge souvent d’une volonté interne de s’emparer du sujet climat sans disposer des ressources – humaines, financières ou méthodologiques – pour s’engager dans une démarche complète.
Réalisé sur un périmètre ajusté, avec une précision variable, ce calcul permet une première prise de conscience. Il offre un instantané utile, mais rarement suffisant pour structurer une stratégie climat ambitieuse ou répondre à des attentes règlementaires futures. Il peut aussi servir de socle exploratoire, avant un passage à des outils plus robustes.
Mais attention ! Cela peut induire une mauvaise perception de vos émissions et ainsi aller à contre-courant d’une démarche de réduction efficace.
Le Bilan Carbone conforme
Enfin, le Bilan Carbone conforme se distingue par sa profondeur analytique. Il ne se contente pas d’estimer des volumes d’émissions : il cherche à les comprendre dans leur complexité, à travers une lecture systémique des flux physiques, économiques et organisationnels. Cette approche implique une logique de transformation, car elle met en lumière les dépendances carbone structurelles d’une activité. Son périmètre est extensible et structuré autour d’une méthode éprouvée, déployée avec l’accompagnement d’un expert certifié.
Il en résulte un véritable outil d’aide à la décision, capable d’orienter des choix stratégiques, d’anticiper les contraintes règlementaires à venir, et de soutenir un discours climat crédible auprès des parties prenantes les plus exigeantes.
Au fond, ces trois approches ne s’opposent pas, mais répondent à des niveaux de maturité différents. Le bilan GES réglementaire remplit une fonction de conformité, le calcul volontaire amorce une démarche simplifiée, tandis que le Bilan Carbone conforme incarne une dynamique de transformation, résolument tournée vers l’action.
Compatibilité et complémentarité des démarches
Bien que distincts, le Bilan Carbone® et le bilan GES sont compatibles. Une entreprise soumise au BEGES peut réaliser un Bilan Carbone® pour satisfaire à la fois ses obligations légales et structurer sa stratégie climat. Ce cumul permet de répondre aux exigences réglementaires tout en bénéficiant d’un plan de transition opérationnel, d’une meilleure mobilisation interne, et d’une valorisation auprès des parties prenantes externes.
Intégration dans la stratégie RSE et le reporting CSRD
Dans le cadre du reporting CSRD (modifié par la loi omnibus), les organisations doivent expliquer leur stratégie climat, présenter leurs objectifs de réduction des émissions et décrire les mesures mises en œuvre. Réaliser un Bilan Carbone conforme offre un socle méthodologique reconnu pour structurer cette communication : la démarche en 7 étapes fournit des livrables précis (profil GES, trajectoire de réduction, indicateurs de suivi), tandis que l’évaluation externe renforce la crédibilité du reporting.
En définitive, réaliser un Bilan Carbone conforme ne se limite pas à satisfaire une obligation réglementaire : c’est un véritable levier stratégique pour piloter sa transition bas carbone, optimiser son reporting CSRD et mobiliser l’ensemble des acteurs internes et externes.
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